Une flotte de véhicules électriques, c’est possible – tiliti

09/06/2022

#NOUVEAUTÉS

Écrit par notre
expert Adrien

Des obligations légales commencent à peser sur les entreprises, afin de motiver la conversion vers des flottes de véhicules électriques. Loin d’être une mauvaise nouvelle, l’électrification des parcs automobiles comprend de nombreux avantages et peut, de plus, être accompagnée par des aides de l’État.

Véhicules électriques professionnels : une obligation légale ?

Des impératifs légaux poussent aujourd’hui à l’électrification des flottes automobiles professionnelles. En effet, la loi d’orientation des mobilités et la taxe sur les véhicules de société ont, en 2022, édicté de nouvelles règles pour les entreprises.

La loi d’orientation des mobilités : une échéance à prendre en compte

La (LOM) a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Elle vise à rendre les transports plus accessibles, moins coûteux et surtout, plus propres. Parmi les objectifs affichés : l’interdiction de vendre des véhicules à moteurs thermiques (essence ou diesel) à l’horizon 2040.

Dans ce cadre, la loi LOM impose aux entreprises d’électrifier progressivement leur parc automobile. Depuis le 1^erjanvier 2022, il est désormais obligatoire, pour les sociétés équipées de plus de 100 véhicules, de disposer d’au moins 10 % de voitures électriques. Et ce, à chaque renouvellement de leur flotte automobile. Ce pourcentage augmentera par paliers et passera à 20 % en 2024 et à 50 % en 2030.

L’évolution de la taxe sur les véhicules de société

La Taxe sur les véhicules de société (TVS) connaît une réforme majeure. Repensée en « taxe sur les véhicules utilisés pour les besoins de la réalisation d’activités économiques », elle ne concerne quasiment plus que les modèles à moteur thermique.

En effet, les véhicules électriques ou à hydrogène en sont désormais exonérés. Quant aux voitures hybrides rechargeables et à hydrogène, elles ne font plus l’objet que de la composante CO₂ de cette taxe, à condition d’émettre moins de 50 g de CO₂ par kilomètre.

À lire aussi : Le point sur la réglementation automobile en 2022

Passer à l’électrique pour sa flotte d’entreprise : quels avantages ?

Électrifier son parc automobile, c’est prendre de l’avance sur les impératifs légaux à venir, mais pas seulement. Une flotte de véhicules électriques comprend également des avantages économiques et écologiques. Elle présente aussi un intérêt en termes de confort de conduite.

Des économies de carburant non négligeables

Un moteur électrique permet de réelles économies sur les frais de carburant. Certes, l’électricité n’est pas une ressource gratuite. Cependant, le sans plomb 95 et le gazole affichent une augmentation constante de leurs tarifs depuis plusieurs années. Le prix de l’électricité a aussi été revu plusieurs fois à la hausse depuis 2021, mais il fluctue davantage et tend à la baisse.

Concrètement, l’électricité demeure une énergie moins onéreuse que le diesel ou l’essence. En effet, on estime à 50 € le plein de sans plomb pour 400 kilomètres. Un plein pour une voiture électrique s’élève à environ 2 € pour une autonomie de 100 kilomètres. Sur un kilométrage annuel moyen de 20 000 km, la facture pour un véhicule thermique s’élève à 2 500 € par an, contre seulement 400 € pour l’électrique. Des économies d’autant plus importantes lorsqu’elles sont répercutées sur l’ensemble d’une flotte automobile

Un mode de transport plus écologique

Il s’agit là d’un avantage non négligeable, puisqu’il donne à l’entreprise dotée d’une flotte automobile électrique une valeur éthique. Bien sûr, ces voitures ne sont pas propres à 100 %. Leur fabrication, le traitement des batteries en fin de vie, ainsi que la production d’électricité ont forcément un impact environnemental. Néanmoins, le bilan écologique d’un tel mode de transport reste bien meilleur que celui des modèles thermiques.

En effet, les véhicules propres – hybrides ou électriques – présentent une empreinte carbone d’environ 120 g de CO₂ par kilomètre, selon la moyenne européenne. Cela reste nettement inférieur aux 250 g par kilomètre des voitures essence ou diesel. Une information non dénuée d’intérêt pour les entreprises. Surtout lorsqu’un bilan carbone chiffré de la société est exigé pour répondre à un appel d’offres.

Une conduite plus confortable

La voiture électrique offre un confort de conduite remarquable. En effet, son moteur ne produit aucune vibration superflue, ce qui rend le véhicule extrêmement silencieux. D’instinct, le conducteur s’en trouve apaisé et ce confort motive la transition vers l’éco-conduite, plus sécurisante et moins énergivore. Il s’agit, là encore, d’un levier économique intéressant pour les entreprises.

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Quelles aides publiques pour l’entreprise ?

Des subventions publiques sont prévues pour aider les entreprises à électrifier leurs flottes automobiles professionnelles. Outre le bonus écologique et la prime à la conversion, il existe des avantages fiscaux et une prime pour l’installation de bornes de recharge.

Le bonus écologique et la prime à la conversion

Deux aides ont été mises en place par le Gouvernement pour motiver les entreprises à convertir leurs parcs automobiles en flottes électriques. Il existe notamment un bonus écologique de 4 000 € par voiture, mais aussi une prime à la conversion pouvant atteindre 5 000 €. Elle implique la mise à la casse d’un ancien modèle thermique et son remplacement par un véhicule électrique.

Les avantages fiscaux

Pour inciter les entreprises à électrifier leur flotte automobile, plusieurs avantages fiscaux ont été mis en place :

une déduction fiscale sur l’amortissement d’un véhicule électrique ;
une exonération de carte grise ;
un abattement sur l’avantage en nature ;

Une déduction fiscale permet effectivement à toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu de bénéficier d’un amortissement de 40 % du prix d’achat d'un véhicule électrique.

De plus, lors de la première immatriculation d’une voiture électrique, l’entreprise peut être exonérée partiellement ou complètement de la taxe sur la carte grise. Cette exonération varie cependant en fonction des régions.

Enfin, l’abattement sur l’avantage en nature rend les véhicules électriques utilisés dans un cadre professionnel éligibles à un abattement fiscal de 50 %, plafonné à 1 800 € par an. À noter que cette mesure prendra fin le 31 décembre 2022.

On compte également des aides locales, versées par les collectivités territoriales, pour encourager la mise en place de flottes automobiles électriques. Avantage appréciable : ces aides s’avèrent cumulables avec les dispositifs fiscaux prévus par le Gouvernement.

Une aide à l’installation de bornes électriques

Dans le but d’accélérer la transition écologique, l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique a créé, en partenariat avec le programme Eco-CO₂, une prime nommée ADVENIR.

Cette prime peut prendre la forme d’une aide aux entreprises souhaitant installer des bornes de recharge pour voitures électriques dans leurs locaux. Elle permet ainsi une prise en charge jusqu’à 30 % de l’achat et de l’installation des équipements de recharge.

À lire aussi : Voiture électrique : comment installer une borne de recharge chez soi ?

Un abonnement pour votre future flotte de véhicules électriques ?

Moins onéreux qu’un achat, l'abonnement voiture peut constituer une solution rapide et économique pour les entreprises souhaitant effectuer une transition vers une flotte de véhicules électriques. D’autant que les mensualités comprennent assistance, pneumatiques et entretien.

En effet, l’abonnement voiture permet de disposer de véhicules électriques professionnels clés en main, rapidement et de manière flexible, puisque l’abonnement peut être annulé à tout moment, après une durée d’engagement minimale. Il peut également servir à fournir une voiture de fonction à des salariés en période d’essai ou en contrat à durée déterminée.