Voiture électrique : quels avantages pour les entreprises ? – tiliti

28/04/2022

#TRANSITIONÉCOLOGIQUE

Écrit par notre
expert Adrien

La voiture électrique est devenue incontournable. Et d’autant plus depuis que les particuliers disposent de nombreuses aides à l’achat. Mais qu’en est-il pour les entreprises ? Elles n’ont pas été laissées pour compte et bénéficient-elles aussi de nombreuses aides pour doter leur flotte de véhicules électriques. Prime à la conversion, bonus écologique : zoom sur les aides pour les entreprises.

La prime à la conversion lors de l’achat d’une voiture électrique

La prime à la conversion, qu’est-ce que c’est ? La prime à la conversion est une prime versée lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant, en échange de la mise à la casse d’une voiture essence ou diesel polluante. Cette prime accordée aux particuliers l’est aussi aux entreprises.

Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion

Le véhicule à détruire doit remplir plusieurs conditions :

avoir été immatriculé pour la 1^e fois avant 2011 pour une essence ;
avoir été immatriculé pour la 1^e fois avant 2006 pour un diesel ;
être immatriculé en France ;
être en votre possession depuis 1 an minimum ;
avoir une vignette Crit’Air 3, 4 ou 5 ou ne pas être classé ;
être détruit dans un centre agrée dans les 6 mois qui suivent l’achat ou la location du nouveau véhicule.

Le montant de la prime à la conversion

Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’occasion. C’est aussi valable pour une hybride rechargeable à condition que l’autonomie en mode électrique soit supérieure à 50 km.
Pour un utilitaire électrique, la prime à la conversion grimpe jusqu’à 9 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.

Nouveauté depuis le 1^er janvier 2022

Depuis le 1^er janvier 2022, les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion se sont renforcées. Désormais, seuls les véhicules rejetant moins de 127 g/km de CO₂ y sont éligibles, contre 132 g/km de CO₂auparavant.

Le bonus écologique pour l’achat de voitures électriques

Comme pour les particuliers qui achètent une voiture électrique, le Gouvernement fait aussi bénéficier les entreprises du bonus écologique.

Quel bonus écologique pour quelle voiture électrique ?

Le montant du bonus écologique attribué dépend de la valeur d’achat du véhicule électrique.

Pour l’achat d’une voiture électrique de moins de 45 000 € : une entreprise reçoit un bonus écologique de 4 000 €.
Pour l’achat d’une voiture électrique dont le prix est situé entre 45 000 € et 60 000 € : une entreprise reçoit un bonus écologique de 2 000 €.
Au-delà de 60 000 €, aucun bonus écologique n’est attribué pour un véhicule particulier. Ceci est valable aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Le bonus écologique pour les utilitaires électriques

Si aucune prime n’est prévue pour l’achat d’une voiture électrique dont la valeur excède 60 000 €, un bonus écologique est attribué pour l’achat ou la location (pour une durée de deux ans minimum) d’un utilitaire électrique de plus de 60 000 €. L’achat d’un utilitaire électrique neuf ou d’occasion ou à hydrogène de plus de 60 000 € donne droit à un bonus écologique jusqu’à 7 000 €. Ce bonus écologique est aussi valable pour l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger hybride rechargeable neuf.

Le bonus écologique pour les véhicules lourds

En tant qu’entreprise, vous pouvez avoir besoin de poids lourds pour votre activité. Un bonus écologique jusqu’à 50 000 € est prévu pour l’achat ou la location (pour une durée de deux ans minimum) d’un poids lourd électrique ou à hydrogène neuf.

Le bonus écologique change au 1^er juillet 2022

Le montant des bonus avait déjà été diminué au 1^er juillet 2021, avec une baisse de 1 000 € sur l’ensemble des aides. Au 1^er juillet 2022, l’histoire va se répéter avec une nouvelle baisse de 1 000 €.

Quelle fiscalité pour les véhicules électriques des entreprises ?

La loi d’orientation des mobilités (LOM) publiée en 2019 au Journal officiel vise à transformer en profondeur la politique de mobilité. Parmi les piliers de cette loi : la transition vers une mobilité plus propre. Pour aider les entreprises et les encourager à verdir leur flotte automobile, l’État a aussi mis en place des avantages en ce qui concerne la fiscalité.

Exonération de la taxe sur les véhicules de société

La taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne les entreprises qui possèdent ou louent des véhicules. Cette TVS est indexée sur la pollution des voitures. Elle prend en compte leurs émissions de CO₂, leur année de mise en circulation, leur type de carburant, etc. Les entreprises dotées de véhicules dont les émissions de CO₂ sont inférieures à 50 g/km sont exonérées de la TVS. Avec une flotte électrique, il n’y a plus de TVS à payer.

Une carte grise moins chère, voire gratuite

Électrifier votre flotte d’entreprise vous permettra aussi d’être exonéré de la taxe régionale sur la carte grise de vos véhicules. Cette exonération totale de la taxe régionale concerne uniquement les voitures électriques. Les hybrides rechargeables sont aussi totalement exonérées de la taxe régionale en Métropole, sauf dans les régions Bretagne et Centre-Val de Loire où elles ne sont exonérées qu’à hauteur de 50 %. Dans les DOM-TOM, il n’existe pas d’exonération.

Une déduction fiscale plus importante

Une voiture électrique permet de bénéficier d’une déduction fiscale de l’amortissement plus importante. Avec un véhicule électrique, le plafond de déduction fiscale s’élève à 30 000 €, contre 20 300 € pour les véhicules dont les émissions se situent entre 20 et 49 g/km de CO₂. Le plafond descend à 18 300 € pour un taux d’émission entre 50 et 165 g/km de CO₂, et 9 000 € au-delà.

Les aides aux entreprises pour l’installation de bornes électriques

Avoir des voitures électriques n’est envisageable qu’à condition de disposer de bornes de recharge. Le programme Advenir a été mis en place par le Gouvernement pour faciliter l’installation de bornes de recharge pour les entreprises. Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises doivent installer le ou les points de recharge sur le parking de la société. Autre condition, l’offre de fourniture et l’installation doivent avoir le label Advenir.

Les aides devraient se réduire d’année en année afin d’inciter les entreprises à s’équiper rapidement. En 2021, la valeur de la prime représentait 30 % du coût d’installation d’une borne de recharge. Il est important de souligner que le montant de la prime est largement plus important si les bornes de recharge pour voiture électrique sont installées et destinées à tous les usagers, et pas seulement aux employés de l’entreprise.

Vers une obligation des voitures électriques

La loi d’orientation des mobilités (LOM) précise qu’une mise en place progressive des véhicules électriques sera imposée. Un quota de voitures électriques est obligatoire lors des renouvellements de flotte automobile pour les entreprises de plus de 50 personnes dont la flotte dépasse 100 véhicules. Depuis le 1^er janvier 2022, 10 % des nouvelles voitures doivent être électriques. Les voitures électriques devront représenter 20 % des renouvellements dès 2024, puis 35 % en 2027, et 50 % en 2030. Dans le public, le quota de voitures électriques était déjà fixé à 30 % depuis juillet 2021.

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