Véhicule de fonction ou de service : quelles différences ? – tiliti

09/12/2022

#CONDUIREEN2022

Écrit par notre
expert Adrien

En France, les entreprises ont la possibilité de mettre à la disposition de leurs collaborateurs des véhicules appelés « voitures de fonction » ou « voitures de service », afin que ceux-ci puissent assurer leurs missions et leurs déplacements professionnels. Cependant, si l’on peut avoir tendance à les confondre, les véhicules de fonction et les véhicules de service ne présentent pas tout à fait les mêmes caractéristiques.

Lorsqu’une entreprise met à disposition de l’un de ses membres, qu’il soit dirigeant, cadre ou non-cadre, une voiture de fonction, elle lui propose de conduire un véhicule pour ses déplacements professionnels comme personnels. Ainsi, le collaborateur peut s’en servir pour aller présenter un produit en clientèle, par exemple, mais aussi pour aller faire ses courses, emmener ses enfants à l’école ou encore partir en vacances, en France comme à l’étranger. En règle générale, il ne paye son carburant que pour ses déplacements personnels. Mais il n’est pas rare que des accords de prise en charge complète de l’essence – à condition de déplacements « raisonnables » – existent dans les entreprises qui proposent des voitures de fonction.

D’un point de vue strictement fiscal, le véhicule de fonction – qui peut être proposé dans le cadre d’un abonnement voiture - reste la propriété de l’entreprise. Cette dernière doit donc s’acquitter des deux taxes qui remplacent, depuis le début de l’année 2022, la TVS (taxe sur les véhicules de société) : la taxe annuelle relative aux émissions de CO₂ et celle relative aux émissions de polluants atmosphériques. De plus, comme tout avantage en nature pour le salarié, il est intégré aux cotisations sociales… ce qui implique que la voiture est prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu du collaborateur.

Notez, enfin, que sa suppression par l’entreprise doit entraîner une compensation, le plus souvent salariale, pour le collaborateur qui en bénéficiait jusque-là. En effet, si la voiture de fonction est mentionnée dans son contrat de travail, il convient donc de rédiger un avenant à celui-ci !

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La voiture de service

Pour sa part, la voiture de service est mise à disposition d’un collaborateur de l’entreprise (ou de l’un de ses dirigeants), dans le cadre strict de ses activités professionnelles. Ainsi, elle ne peut concerner qu’un déplacement réalisé pour le travail, et en aucun cas un déplacement personnel (pour partir en vacances, faire des courses, etc.). En revanche, si un tel accord a été négocié dans l’entreprise, alors les trajets domicile-travail peuvent être effectués avec la voiture de service. En l’absence d’une telle disposition, le véhicule de service doit être rapporté en fin de journée sur le lieu de travail.

Sur le plan fiscal, là encore, le véhicule appartient à l’entreprise et implique le paiement de taxes. En revanche, puisqu’il ne s’agit pas d’un avantage en nature, il n’est pas pris en compte au moment de la déclaration de revenus du collaborateur. Il peut, enfin, être supprimé sans compensation financière.

Le choix entre voiture de fonction et voiture de service

Voiture de fonction et voiture de service offrent certains avantages, mais présentent aussi quelques inconvénients. Voici les plus importants pour faire votre choix.

Les avantages et les inconvénients

Il existe plusieurs bonnes raisons de proposer une voiture de fonction à ses collaborateurs :

il s’agit d’un levier de motivation et d’un complément de salaire ;
elle dispense les bénéficiaires des formalités administratives liées à l’achat d’un véhicule ;
elle permet de conduire un véhicule récent, en excellent état.

En revanche, comme tout avantage en nature, il ne s’agit pas d’un « vrai » complément de salaire qui arrive réellement sur le compte en banque. Ce qui n’empêche pas le véhicule de générer des impôts sur le revenu !

La voiture de service offre aussi des avantages : un véhicule parfaitement adapté à l’activité professionnelle demandée, un coût moindre pour l’entreprise (pour le carburant et l’assurance notamment), plus de flexibilité dans sa mise à disposition… Côté inconvénients, elle impose au salarié de « jongler » entre sa voiture personnelle et celle mise à disposition par l’entreprise. Elle ne dispense donc pas, pour ceux qui en ont besoin, de l’achat ou de la location d’un autre véhicule pour leurs déplacements personnels.

Comment choisir ?

Le choix entre véhicule de fonction et véhicule de service dépend de plusieurs paramètres.

La voiture de fonction sera idéale pour les entreprises qui veulent offrir un avantage en nature motivant à leurs collaborateurs et qui ont les moyens de couvrir les frais associés.
La voiture de service correspondra davantage aux activités qui nécessitent un véhicule adapté aux besoins des collaborateurs (BTP, commerciaux transportant des produits, etc.).